Conditions Générales de Vente et d'Utilisation OPHAGA 

Préambule​

Par le présent site http://www.ophaga.fr, l'entreprise met en vente et livre des bouquets, des contenants pour les fleurs, des compositions florales en Ile de France.

 Les conditions générales de vente et d'utilisation s'appliquent sans restriction , ni réserve à l'ensemble des ventes conclues par l'entreprise OPHAGA auprès des consommateurs et acheteurs professionnels, désirant acquérir les produits proposés à la mise en ligne du site https://www.ophaga.fr

Ces Conditions Générales de Vente ( CGV ) et d’utilisation sont accessibles à tout moment sur le site internet https://www.ophaga.fr et prévaudront, le cas échéant,sur tout autre document contradictoire.

                          Utilisation du Site et droits de propriété intellectuelle relatifs au Site

En navigant sur le Site, chaque Utilisateur accepte de se conformer aux CGV en vigueur sans aucune réserve. L’Utilisateur est donc encouragé, avant toute utilisation du Site, à consulter la dernière version des CGV publiée sur le Site.

Article 1 .Définition

Les termes ci-dessous définis auront entre les parties la signification suivante:

- " Bouquet " : désigne un assemblage de fleurs.

- " Client " ou " Acheteur " : désigne la personne physique qui achète les produits proposés par l'entreprise.

- " Consommateur " : désigne toute personne physique qui, dans le cadre des présentes conditions générales de vente, agit à des fins qui n'entrent pas dans le cadre de son activité commerciale, industrielle, artisanale ou libérale.

- " Abonnement ": désigne le service de livraison régulier d’un Produit vendu par l'entreprise, dont la fréquence est choisie par le Client.

- " Produit " : désigne la marchandise proposée à la vente sur le Site et dont les caractéristiques essentielles sont décrites sur le Site.

- " Territoire ": désigne l'île de France.

- " Utilisateur  " : désigne toute personne visitant le Site web.

- " L'entreprise " ou  " Vendeur " : désigne l'entreprise Ophaga telle que présentée au préambule des présentes conditions.

- " Espace personnel " : désigne la partie du site réservée aux Utilisateurs du Site web inscrits aux services dédiés et accessible après identification.

- " Documents contractuels  " : désigne l’ensemble des documents contractuels listés à l'article.....  des présentes et comprenant les présentes     Conditions générales de vente et d’utilisation. 

- " Confirmation de disponibilité  ": désigne le courrier électronique envoyé au Client afin de confirmer la disponibilité de la Commande et l'expédition du produit .

- " Collecter  "s’entend du fait de recueillir des données à caractère personnel. Cette collecte peut s’effectuer, notamment, à l’aide de questionnaires ou de formulaires en ligne .

- " Données à caractère personnel " ou " données personnelles  ", désignent toute information se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable; qui peut être identifiée, directement ou indirectement, notamment par référence à un identifiant, tel qu'un nom, un numéro d'identification, des données de localisation, un identifiant en ligne, ou à un ou plusieurs éléments spécifiques propres à son identité physique, physiologique, génétique, psychique, économique, culturelle ou sociale .

Article 2. Champs d'Application et Modification des Conditions générales de Vente

Les présentes Conditions Générales de Vente et d'utilisation ont pour objet de définir les conditions et modalités de vente des Produits proposés sur le Site Web de l'entreprise . Elles précisent les conditions de Commande ,de paiement , de livraison, de gestion et de suivi de commande . Elles ont également pour objet d'encadrer  les conditions d'utilisation du Site et la gestion de l'espace personnel.

2.1 Champs d'application 

Les documents contractuels sont par ordre de priorité :

  - les Conditions Générales de Vente et d'Utilisation

   -le Formulaire Relatif au Produits Commandés .

En cas de contradiction entre les documents de nature différentes ou de rang différent, il expressément  convenu entre les parties que les stipulations contenues dans le document de rang supérieur prévaudront pour les obligations se trouvant en conflit d'interprétation . En cas de contraction entre les termes des documents de même ordre , les derniers documents en date prévaudront sur les autres .

La validation de la Commande par le Client telle que l'article ... des présentes CGV, vaut acceptation sans restriction , ni réserve des présentes Conditions Générale de vente  et d'utilisation et s'appliquent à l'exclusion de toutes autres conditions.

Le client déclare et reconnaît :

  • avoir pris connaissance et accepte les CGV et d'utilisation en cliquant sur la case confirmation.

  •  avoir la capacité requise pour contracter et acquérir les Produits proposés sur le Site.

  • que son engagement nécessite une signature manuscrite lors la livraison  au jour et à l'horaire convenus entre le client et le livreur.

  • que le Consommateur dispose de droits spécifiques qui pourraient être remis en cause dans l'hypothèse où les produits acquis dans le cadre du Site web aurait un rapport avec son activité professionnelle.

  • Avoir eu toutes les informations nécessaires quant à l'utilisation du site et aux caractéristiques aussi bien quantitatives que qualitatives des Produits .

​2.2​ Opposabilité des Conditions Générales de vente

 Ces CGV et d'utilisation peuvent faire l'objet de modifications ultérieures , la version applicable à l'achat  est celle en vigueur sur le Site Web à la date de passation de la Commande .

Le fait que la Société ne se prévale pas à un moment donné de l'une des stipulations des présentes Conditions générales de vente et d’utilisation, ne peut être interprété comme valant renonciation à se prévaloir ultérieurement de celles-ci.

Si l'une quelconque des stipulations des présentes s'avérait nulle au regard d'une règle de droit en vigueur ou d'une décision judiciaire devenue définitive, elle serait alors réputée non écrite, sans pour autant entraîner la nullité des Conditions générales de vente et d’utilisation ni altérer la validité de ses autres dispositions.

2.3 Droit applicable 

Les présentes Conditions Générales de vente et d'utilisation et les opérations qui en découlent sont régis et soumises au droit français .En cas de litige, seul les tribunaux français seront compétents.

 Les présentes Conditions Générales de vente et d'utilisation sont régies en langue française.

2.4 Règlement des litiges

Tous les litiges auxquels les opérations d’achat et de vente conclues en application des présentes Conditions générales de vente et d’utilisation, concernant tant la validité, l'interprétation, l'exécution, la résiliation, les conséquences que les suites et qui n’auraient pas pu être résolues entre le Vendeur et le Client, seront soumis aux tribunaux français compétents dans les conditions de droit commun.

Toutefois, préalablement à tout recours au juge arbitral ou étatique, le Client est invité à contacter le service réclamation de l'entreprise , disponible du lundi au vendredi de 10h à 18h, par courrier électronique à l'adresse infos.service@gmail.com  ou par téléphone au 09.51.83.19.71 (numéro non surtaxé).

 Si aucun accord n’est trouvé ou si le Client justifie avoir tenté, au préalable, de résoudre son litige directement auprès de l' entreprise par une réclamation écrite, il sera alors proposée une procédure de médiation facultative, menée dans un esprit de loyauté et de bonne foi en vue de parvenir à un accord amiable lors de la survenance de tout conflit relatif au présent contrat, y compris portant sur sa validité.

La partie souhaitant mettre en œuvre le processus de médiation devra préalablement en informer l’autre partie par lettre recommandée avec accusé de réception en indiquant les éléments du conflit.

 

 Article 3.Le Site Internet .​

3.1 Le Contenu

Le Site indique les Mentions Légales permettant une identification précise de l' entreprise, une information sur les Produits, une indication en euros du prix des Produits et des Services, des frais de port (le cas échéant), une indication des modalités de paiement et de livraison, la durée de validité de l''offre, les garanties légales et contractuelles existantes, le délai dans lequel l'entreprise s'engage à livrer le Produit.

3.2 L'accès au Site Web  

L'accès au Site web est libre et gratuit à tout Utilisateur disposant d'un accès à internet. L'espace pour visualiser les produits est gratuit et accessible sans identification .

3.2-Création d’un Compte sur le Site

Afin de pouvoir passer une commande auprès de OPHAGA , l’Utilisateur devra s'inscrire sur le Site, en ce connectant avec Facebook, Google ou son adresse E-mail (protégé par un mot de passe).

La création d’un Compte nécessite une acceptation expresse des présentes CGV et s’effectue en renseignant dans le formulaire d’inscription un certain nombre d’informations personnelles : Noms, Prénoms, Téléphone fixe ou portable ,E-mail, Adresse.

Le Client s’engage à veiller à ce que les informations fournies dans le cadre de son inscription sur le Site soient exactes et à jour.

Tous les coûts afférents à l'accès, que ce soit les frais matériels, logiciels ou d'accès à internet sont exclusivement à la charge de l'utilisateur.

Il est seul responsable du bon fonctionnement de son équipement informatique ainsi que de son accès à internet.

Le Site web est accessible 24h/24 et 7 jours/7. Toutefois, l'entreprise  se réserve le droit, sans préavis, ni indemnité, de fermer temporairement ou définitivement, totalement ou partiellement le Site web, notamment pour effectuer une mise à jour, des opérations de maintenance, des modifications ou changements sur les méthodes opérationnelles, les serveurs et les heures d'accessibilité, étant précisé que cette liste n'est pas limitative.

L'entreprise  n'est pas responsable des dommages de toute nature qui peuvent résulter de ces changements et/ou d'une indisponibilité temporaire ou encore de la fermeture définitive de tout ou partie de son Site.

L'entreprise donnera toutefois suite aux Commandes de Produits qui auront été régulièrement passées par le Client avant la date de suspension temporaire ou de fermeture définitive du Site web, et qui auront donné lieu à un accusé de réception et à une Confirmation de disponibilité adressés au Client avant cette date.

3.3 L'assistance Technique 

Dans le cas où le Client rencontrerait un problème technique, un service client est mis à disposition .

Ce service est disponible du lundi au vendredi de 10h à 18h, par courrier électronique à l'adresse e-mail suivant:infos.service@gmail.com ou par téléphone au 09.51.83.19.71. (numéro non surtaxé).

En cas d'interruption ou d'impossibilité d'utiliser le Site web, le Client peut s'adresser au service client pour obtenir des informations à l'adresse e-mail suivante:  infos.service@gmail.com. 

       

Article 4.La Prise de Commande

4.1 Identification 

Le Client souhaitant  passer  une Commande sur le Site doit créer un Espace personnel et s’engage à communiquer préalablement les informations demandées à partir du formulaire disponible en ligne.

Le Client atteste de la véracité et de l'exactitude des informations ainsi transmises.

Les informations délivrées par l'Acheteur doivent être correctes, complètes (digicode, numéro de téléphone fixe et/ou mobile du destinataire) et suffisantes pour permettre la bonne exécution et la livraison de la commande.Les informations énoncées par l'Acheteur, lors de la prise de commande engagent celui-ci.

En cas d'erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, l'entreprise, Ophaga ne saurait être tenue responsable de l'impossibilité de livrer le Produit.

4.2 Le Choix du Produit 

Les caractéristiques principales des Produits proposés à la vente et notamment la composition, les spécifications, illustrations et indications de dimensions ou de capacité des Produits, sont présentées sur le Site web.

Les photographies et graphismes présentés ne sont pas contractuels et ne sauraient engager la responsabilité du Vendeur.

Le Client est tenu de se reporter au descriptif du Produit afin d’en connaître les propriétés et les particularités essentielles.

Il reconnaît ainsi avoir pris connaissance de la nature, de la destination et des modalités d'utilisation des Produits disponibles sur l'espace de la vitrine pour passer sa Commande en parfaite connaissance de cause.

Il appartient au Client de sélectionner sur le Site le ou les Produit(s) qu’il désire commander, selon les modalités suivantes :

Le Client choisit le ou les produit(s) sur le Site en cliquant sur l’icône « Ajouter au panier ».​ 

 Le Client indique, l'adresse de livraison ,le message, la date et l’heure souhaité pour la livraison.

Le Client aura la possibilité d’ajouter une photo et un message lors de sa commande.

Ce contenu sera imprimé et joint à la Commande.

L'entreprise  se réserve le droit ne pas inclure toute photo ou contenu incitant à la haine, à la violence, au harcèlement, au racisme, à l'intolérance sur la base de l'orientation sexuelle ou susceptible de choquer ou de répugner.

Le Client ne pourra s'opposer à la non-publication d'un contenu de ce type.

4.3 Validation de la Commande et acceptation des Conditions générales de vente et d’utilisation.

Le Client a la possibilité de vérifier le détail de sa Commande, son prix total et de corriger d’éventuelles erreurs avant de confirmer son acceptation .

   Les commandes ne sont définitives que lorsqu'elles ont été confirmées par le règlement du prix par l'acheteur.

Toute Commande acceptée par le Client par l'envoie par mail constitue une acceptation de la dite Commande et des présentes CGV et  d'utilisation.

4.4 Archivage

Tout contrat conclu avec le Client correspondant à une commande d’un montant supérieur à 120 euros TTC sera archivé par  l'entreprise  pendant une durée de dix (10) ans conformément à l’article L.213-1 du Code de la consommation.

Les documents seront conservés sous format électronique.

L'entreprise  garantit l'accès aux documents conservés et facture de chaque commande  sur demande du Client par      courrier électronique à infos.service@gmail.com .

4.5 Informations contractuelles, modification, annulation de la Commande 

Les informations contractuelles seront transmises au Client en  deux  temps.

Dans un premier temps, l’information interviendra paiement de la Commande sur le Site, par l’envoi par courrier électronique d’un récapitulatif de la transaction et du montant total de la Commande. Le Client dispose, à ce stade, de la faculté d’annuler ou de modifier la Commande.

Dans un second temps, l’information interviendra lors de la préparation de la Commande par l’envoi d’un courrier électronique confirmant l’expédition de la Commande. A ce stade, il ne sera plus possible d’annuler ou de modifier la commande et le prix versé ne sera pas restitué.

Les informations ainsi transmises porteront notamment sur les caractéristiques essentielles des Produits commandés, le service après-vente et les garanties commerciales, le montant total de la commande (prix H.T) les frais et les modalités de livraison.

4.6 Disponibilité des Produits

L’indisponibilité d’un Produit est en principe indiquée sur la page du Produit concerné. En tout état de cause, si l’indisponibilité n’a pas été indiquée au moment de la commande, l'entreprise s’engage à informer le Client sans délai si le Produit est indisponible par E-mail.

L’Acheteur aura la faculté de se faire rembourser dans un délai de 72h.

  Le remboursement s'effectuera alors par virement sur l'adresse PayPal du client . Le Client pourra également choisir être livré d'un produit de qualité et de prix équivalent. 

4.7 Exécution de la Commande

Le Vendeur exécutera la commande du Client dès réception d-mail récapitulant sa commande,. Cet e-mail reprend l’ensemble des produits commandés ainsi que le prix HT et les frais de port.

Article 5.L’ Abonnement pour  les entreprises .

Lorsque le Produit choisi est un Abonnement, le Client précise :​

             -la fréquence de livraison (une (1) fois par mois, deux (2) fois par mois ou quatre (4) fois par mois)

             -la durée de l’abonnement (une durée déterminée avec engagement de trois (3), six (6) ou douze (12) mois

             - la date

             - le lieu de livraison de la première réception 

5.1-Le choix du produit

l'entreprise Ophaga, propose trois types de produits pour les entreprises. Chaque produits est réalisés uniquement avec des fleurs de saison.

Deux choix sont proposées:

-Choix 1 : un bouquet d'un montant fixé à  30 euros

-Choix 2 : un arrangement floral piqué dans de la mousse florale d'un montant fixé à 40 euros.

5.2 -Suspension temporaire de l’Abonnement

Le Client a la faculté de mettre en pause les livraisons futures de son Abonnement.

Dans tous les cas de figure, la demande de mise en pause ne sera prise en compte pour l’échéance en cours que si elle intervient au moins 1 semaine avant la date prévue de livraison.

La demande de mise en pause est effectuée par le Client  en mentionnant par envoi d’un courrier électronique  la mise en  pause de la durée de l'abonnement .

5.3 -Résiliation de l’Abonnement

 Le Client ayant souscrit un Abonnement à durée déterminée ne peut pas en demander la résiliation sauf pour le  motif  suivant :

     - déménagement sur un territoire non desservi par les livraisons de l'entreprise et après notification à l'entreprise par courrier électronique à l’adresse infos.service@gmail.com et sur présentation d’un justificatif valable.

5.3 Modification de l’Abonnement

Le Client ayant souscrit un Abonnement ne peut pas modifier son prix, à l’exception de l’adresse de livraison sur le Territoire et de son créneau de livraison,  par l’envoi d’un courrier électronique à l’adresse infos.service@gmail.com.

5.3 Restriction des lieux de livraison

Les abonnements d'Ophaga sont possibles que dans le département de l'Essonne.

5.4 le Paiement

Le paiement d’un Abonnement s’effectue  par chèque par le Client le jour de la passation de la Commande cinq (5) jours avant la livraison prévue du Produit.

Article 6.Le Paiement

Par   PayPal :

Le site Ophaga utilise la solution de paiement sécurisé en ligne PayPal. Le prix est payable comptant, en totalité au jour de la passation de la Commande par le Client, avant la livraison par voie de paiement sécurisé par PayPal.

Le paiement avec PayPal  est un moyen de paiement sécurisé qui vous permet de régler rapidement vos articles sans partager vos données bancaires avec les sites vendeurs. Il vous suffit en effet de les avoir indiquées lors de la création de votre compte PayPal.

Les données bancaires sont alors cryptées et sécurisées une fois pour toutes.

Lors du paiement en  ligne de votre commande, si vous disposez déjà un compte PayPal, vous pouvez l'utiliser sur notre site pour régler vos achats en toute sécurité, si vous ne possédez pas de compte PayPal, vous devez tout de même choisir ce moyen de paiement. Au moment de régler, vous êtes alors dirigés vers une page PayPal, où vous renseignez vos données bancaires et choisir créer un compte PayPal.

Par Carte bancaire :

Le site Ophaga utilise la solution de paiement sécurisé en ligne par Stripe. Le prix est payable comptant, en totalité au jour de la passation de la Commande par le Client, avant la livraison par voie de paiement sécurisé par Stripe.

Le paiement avec  Stripe est un moyen de paiement sécurisé qui vous permet de régler rapidement vos articles sans partager vos données bancaires avec le site.

 

6.1Retard ou refus de paiement

 

Dans l’hypothèse où, pour quelle que raison que ce soit (opposition, refus ou autre), la transmission du flux d’argent dû par le Client s’avèrerait impossible, la commande serait annulée et la vente automatiquement résiliée.

Article 7. Le Prix 

Les Produits sont fournis aux tarifs en vigueur figurant sur le Site web, lors de l’enregistrement de la Commande par le Vendeur.

Les prix sont exprimés en euros en montant HT. Les tarifs tiennent compte d’éventuelles réductions qui seraient consenties par le Vendeur sur le Site.

Ces tarifs sont fermes et non révisables pendant leur période de validité telle qu’indiquée sur le Site, le Vendeur se réservant le droit, hors période de validité, de modifier les prix à tout moment et notamment au regard de la disponibilité des stocks.

Les prix affichés ne comprennent pas les frais de transport qui seront facturés en supplément, dans les conditions indiquées sur le Site web et calculés préalablement à la passation de la Commande.

Article 8 . Frais de  Port

Les frais de port sont indiqués dans une rubrique spécifique "Livraison" accessible sur l’espace de vente.

Les frais de port sont facturés à partir de sept (7) euros.

Article 9 .Livraison 

9.1 Modalités de livraison

La livraison s'effectuera sur le Territoire selon les modalités suivantes:

voir rubrique la livraison chez Ophaga .

Les Bouquets et les plantes sont conditionnés dans un emballage adapté au transport de fleurs, avec une protection pour les végétaux et une sachet de conservateur de fleurs coupées. La livraison est effectuée en Essonne cf (liste dans la page Livraison), en fonction du créneau horaire convenu avec la fleuriste.

9.2 Livraison en Essonne.

Les horaires de livraison sont du lundi au samedi  de 10h-18h et le dimanche 10h-14h, et les jours fériés.

La livraison de la Commande est assurée par l'entreprise.

La livraison est validée dès que le transfert du Produit au Client ou à toute autre destinataire choisi par le Client ou un représentant dudit destinataire est effectuée. Un bordereau de livraison est signé lors de la réception du Produit.

Pour une livraison dont le commanditaire ne serait pas le destinataire, le Vendeur s’assurera par téléphone de la présence du destinataire.

Si celui-ci est là, la livraison est effectuée.

Dans le cas d'une livraison à effectuer au sein d’une entreprise ou d’un environnement hospitalier (clinique, hôpital, maternité, maison de retraite, etc.), le Client doit s'assurer, avant de passer toute Commande, que celle-ci peut se faire sans difficulté. En cas de refus, la livraison sera considérée comme effectuée. La livraison à l'accueil est considérée comme valant livraison au destinataire.

Toute nouvelle présentation au destinataire,impliquera au Client le remboursement des frais correspondants à cette nouvelle livraison.

A réception de la commande, le Client est tenu, en présence du service de livraison, de vérifier la conformité des Produits livrés avec sa Commande, de contrôler l'état du colis et de signaler, sur le bordereau de livraison, sous forme manuscrite accompagnée de sa signature, des réserves éventuelles.

9.3 Absence du destinataire

En cas d'absence du destinataire au moment de la livraison, le livreur tentera de prendre contact avec le destinataire, sur le téléphone portable ou fixe indiqué par le Client lors de la Commande.Un mail sera envoyer sur la boite du mail au commanditaire.

Sans réponse, le livreur retournera la commande à l'atelier. Un avis de passage sera laissé dans la

boite aux lettres.

Le Client pourra, solliciter une nouvelle livraison à ses frais. L' entreprise  ne pourra être tenue responsable de la qualité du Produit ainsi récupéré.

9.4Retard de livraison

L'Acheteur peut réclamer le remboursement intégral de la Commande, à l'exclusion de tout autre indemnité ou dommages et intérêts, pour les cas de retard de livraison supérieur à quatre (4) heures à partir de la fin du créneau horaire choisi par le Client, si le produit n'a pas été livré pour toute autre cause qu'un cas de force majeure ou pour une coupure internet/téléphonie du Vendeur ne pouvant lui permettre d'être informé de la Commande.

Article 10 .Réclamations.

Si le Client consommateur souhaite faire une réclamation sur la commande reçue, il dispose d'un délai de soixante douze (72) heures jours ouvrées suivant la date de livraison pour exprimer ses remarques par E-mail et avec envoi de photographies du produit livré, à l'adresse ophaga.service@gmail.com.

Article 11.Rétractation.

Pour toute commande de produits périssables, conformément à l’article L 121-21-8 4° du code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé. Sont concernés les produits floraux et certains produits alimentaires, qui, de par leur nature périssable, sont exclus du droit de rétractation.Produits floraux non séchés et notamment les Bouquets et les plantes, , sont exclus du droit de rétractation.

Article 12.Réserve de propriété et transfert des risques

Le transfert de propriété des Produits du Vendeur, au profit du Client, ne sera réalisé qu’après complet paiement du prix par ce dernier, et ce quelle que soit la date de la livraison desdits Produits. Le Client ne pourra céder les biens dont il ne serait pas encore pleinement propriétaire.

Quelle que soit la date du transfert de propriété du Produit, le transfert des risques de perte et de détérioration s’y rapportant, ne sera réalisé qu’au moment où le destinataire du Produit en prendra physiquement possession.

Article 13.Garanties

En dehors des garanties commerciales que le Vendeur pourrait proposer pour certains Produits, tout Client bénéficie de garanties "légales".

Les produits proposés à la vente sont conformes à la réglementation française.

13.1 Vises Cachés

Le Client devra, dans l’hypothèse d’un vice caché affectant les produits, il appartiendra à l’acheteur de fournir toute justification quant à la réalité de ces vices et d'en informer le Vendeur par écrit soit par courrier électronique, à l'adresse infos.service@gmail.com soit

par courrier postal : ophaga, 23 rue des pins, 91630 Marolles en Hurepoix dans les 48 heures suivant la découverte du vice caché.

le Client avertira dans le même délai, le Vendeur, de tout défaut de conformité constaté à compter de la livraison. Passé ce délai, les produits seront réputés conformes et exempts de tout vice apparent et le Client sera présumé avoir renoncé à toute action à l’encontre du Vendeur.

Si les vices sont avérés, le Client pourra obtenir le remplacement ou le remboursement des produits au choix du Vendeur, à l’exclusion de toute indemnité ou dommages et intérêts.

Le Vendeur s’engage à réaliser fidèlement les bouquets proposés à la vente sur le site www.Ophaga.fr.

Cependant, compte tenu de la saisonnalité de certaines fleurs ou en cas de rupture de stock, le Vendeur proposera de livrer un bouquet présentant des caractéristiques proches en dimension et qualité, tout en respectant l’esthétique du bouquet de son point de vue professionnel.

Les bouquets mis en vente présentés en photographie par le Vendeur ne présentent donc pas un caractère contractuel.

Article 14.Identifiant et mot de passe

Le Client est seul responsable de la préservation et de la confidentialité de son mot de passe et autres données confidentielles qui lui seraient éventuellement transmises par l'entreprise. Aussi, l'entreprise  ne saurait être tenue responsable du préjudice lié à la perte de ses identifiants par le Client et de l'utilisation de son Espace personnel par un tiers.

Aussi, toute utilisation du mot de passe est présumée effectuée au nom du Client.

Une notification devra être adressée à infos.service@gmail.com et être confirmée par une lettre recommandée avec accusé de réception en cas d'usurpation d'identité. L'entreprise interrompra dans un bref délai l'accès à l’Espace personnel et refusera toute commande, sous l’identifiant usurpée.

Seule la date de remise du courrier recommandé fera foi entre les parties.

Article 15.Cryptologie

L'entreprise  garantit que les moyens et prestations de cryptologie utilisés pour sécuriser les transactions sont en conformité avec la législation en vigueur.

Article 16.Responsabilité de l'entreprise.

La responsabilité de l'entreprise  ne saurait être engagée en raison des nuisances ou dommages inhérents à l'usage du réseau internet, tels que rupture de service, intrusion extérieure, présence de virus informatiques ou tout fait qualifié de force majeure par les tribunaux.

L'impossibilité totale ou partielle d'utiliser les produits notamment pour cause d'incompatibilité de santé (notamment allergique ou de consommation), ne peut donner lieu à aucun dédommagement ou remboursement, par l'entreprise .

L'entreprise  ne saurait être tenue pour responsable de l'inexécution d'un contrat en cas de force majeure, du fait d'un tiers. La responsabilité de l'entreprise ne pourrait en aucun cas être engagée en cas d’inexécution ou de mauvaise exécution des obligations contractuelles imputables au Client, notamment lors de la saisie de sa Commande.

Article 17. Force Majeure​

​La responsabilité de l'entreprise  ne pourra pas être mise en œuvre si la non-exécution ou le retard dans l’exécution de l’une de ses obligations décrites dans les présentes Conditions générales découle d’un cas de force majeure.

Il y a force majeure en matière contractuelle lorsqu’un évènement échappant au contrôle du débiteur, qui ne pouvait être raisonnablement prévu lors de la conclusion du contrat et dont les effets ne peuvent être évités par des mesures appropriées, empêche l’exécution de son obligation par le débiteur.
Si l’empêchement est temporaire, l’exécution de l’obligation est suspendue à moins que le retard qui en résulterait ne justifie la résolution du contrat. Si l’empêchement est définitif, le contrat est résolu de plein droit et les parties sont libérées de leurs obligations dans les conditions prévues aux articles 1351 et 1351-1 du Code civil.

A ce titre, la responsabilité du Vendeur ne pourra pas être engagée notamment en cas d’attaque de pirates informatiques, d’indisponibilité de matériels, fournitures, pièces détachées, équipements personnels ou autres, d’interruption de réseaux de communications électroniques, ainsi qu’en cas de survenance de toute circonstance ou évènement extérieur à la volonté du Vendeur intervenant postérieurement à la conclusion des Conditions générales et en empêchant l’exécution dans des conditions normales.

Il est précisé que, dans une telle situation, le Client ne peut réclamer le versement d’aucune indemnité et ne peut intenter aucun recours à l’encontre du Vendeur. En cas de survenance d’un des évènements susvisés, le Vendeur s’efforcera d’informer le Client dès que possible.

Article 18. Responsabilité du client

Le Client s'engage à n'utiliser les services du Site web, ainsi que l'ensemble des informations auxquelles il pourra avoir accès, que dans un but conforme à l'ordre public, aux bonnes mœurs et aux droits des tiers. Il s'engage à ne pas perturber l'usage que pourraient faire les autres utilisateurs du présent Site, de ne pas accéder aux comptes d'utilisateurs tiers et de ne pas accéder à des parties du Site dont l'accès est réservé.

Article 19.Détection de fraude

La survenance d'un impayé au motif d'une utilisation frauduleuse d'une adresse PayPal entraînera l'inscription des coordonnées en rapport avec la Commande associée à cet impayé au sein d'un fichier incident de paiement mis en œuvre. Une déclaration irrégulière ou une anomalie pourra également faire l'objet d'un traitement spécifique.

Article 20. Propriété intellectuelle

Les éléments appartenant à l'entreprise tels que le Site web, les marques, les dessins, les modèles, les images, les textes, les photos, les logos, les chartes graphiques, les logiciels, les moteurs de recherche, les bases de données, sans que cette liste ne soit exhaustive, sont sa propriété exclusive. Les présentes Conditions générales de vente et d’utilisation n'emportent aucune cession d'aucune sorte de droits de propriété intellectuelle sur tout ou partie des éléments appartenant à l'entreprise  au profit des Clients. Toute reproduction et/ou représentation, totale ou partielle d'un de ces éléments, sans l'autorisation expresse de l'entreprise est interdite et constituerait un délit de contrefaçon.

En conséquence, le Client s'interdit tout agissement et tout acte susceptible de porter atteinte directement ou non aux droits de propriété intellectuelle de l'entreprise .

L’acceptation des présentes Conditions contractuelles vaut reconnaissance par le Client des droits de propriété intellectuelle du Vendeur et engagement à les respecter.

Le Client s'engage à respecter l'intégralité des droits de tiers, dont les contenus sont présents sur le Site et s'interdit de susciter toute analogie dans l'esprit du public à quelle que fin que ce soit. A cet effet, le Client s'engage à prendre toutes les mesures nécessaires à la protection desdits droits à l'égard de tous tiers et, notamment, maintiendra en état toutes les mentions de propriété qui seront portées sur l'ensemble des données, informations et plus généralement sur les éléments consultables sur la plate-forme ou rendus accessibles par des tiers

Le Client s'engage à ne pas endommager, accéder illégalement ou modifier les données stockées sur le serveur de l'entreprise.

 Article 21 Données intellectuelles 

En application de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, il est rappelé que les données nominatives qui sont demandées au Client sont nécessaires au traitement de sa commande et sont destinées à un usage interne par le Vendeur.

21.1 Traitement des données à caractère personnel

Chez Ophaga, nous apportons une attention particulière, aux données à caractère personnel des clients qui font l'objet d'un traitement automatisé aux fins de gestion et de suivi de la relation clients et prospects, de gestion et suivi des commandes et paiements.

Les informations dont la collecte est strictement nécessaire pour réaliser votre commande sont signalées par un astérisque et concernent :

 vos noms, prénoms, votre adresse E-mail, votre numéro de téléphone fixe ou mobile,ainsi que votre message, et éventuellement la photo imprimée.
Le message écrit et la photo que vous avez choisi de joindre à votre bouquet de fleurs sont des données confidentielles.

Sont nécessaires aussi :
les coordonnées du destinataire, ses noms, prénoms, l'adresse postale, numéro de téléphone fixe ou mobile, l'-mail.

De plus ,nous collectons et conservons vos informations personnelles pour pouvoir communiquer avec vous sur vos commandes, vos factures ou vos réclamations au Service Clients.

21.2 Nos obligations envers nos clients - Gestion des commandes et des livraisons

Nous collectons et utilisons vos informations personnelles pour gérer notre relation commerciale, notamment pour gérer vos achats et vos commandes, pour livrer vos produits et vous proposer nos services et offres promotionnelles qui pourraient vous intéresser.

Conformément aux dispositions de l’article 38 de la loi Informatique & Libertés modifiée et aux dispositions de l’article 21  du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) , le Client peut également, pour des motifs légitimes, s’opposer au traitement des données le concernant, sans motif et sans frais.

Conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, modifiée par le Règlement Général européen sur la Protection des Personnes (RGPG), vous disposez de plusieurs droits pour la gestion de vos données :

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  • droit de vous opposer à nos traitements de vos données personnelles ;

  • droit d’accéder à vos données personnelles que nous traitons ;

  • droit de les rectifier ;

  • droit à l’effacement ;

  • droit à la portabilité de vos données ;

  • droit à la limitation du traitement ;

  • droit de définir des directives relatives à la conservation, l’effacement et la communication de vos données personnelles après votre mort ;

  • droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL

Vous pouvez exercer ce droit par courrier accompagné d’une copie d’un justificatif d’identité valide à envoyer  à l’adresse suivante :

Ophaga,23 rue des pins,91630 Marolles -en -Hurepoix.

Afin de toujours rester conforme à la règlementation en vigueur relative à la protection des données personnelles, l'article 16 des CGV et d'utilisation est revue annuellement par nos services.

21.3 Mise à jour des données à caractère personnel

Afin de pouvoir mettre à jour les données personnelles qui le concernent, le Client s'engage à fournir toutes les informations demandées. Afin de recevoir le meilleur service possible, il s'engage à actualiser régulièrement les informations qui le concernent.

21.4 Exigence légale ou réglementaire

En cas de demandes légitimes d’autorités publiques, nous pouvons être tenus de communiquer vos données personnelles, notamment pour répondre à des exigences en matière de sécurité nationale, de lutte contre la fraude ou d’application de la loi.

21.5 Preuve électronique

Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques de l'entreprise Ophaga, dans des conditions raisonnables de sécurité, seront considérés comme les preuves des communications, des acceptations et de la gestion des Commandes.

Article 22. SMS

L'entreprise Ophaga peut utiliser le numéro de téléphone portable du client pour la gestion des commandes.

Le client, peut à tout moment s’y opposer de manière simple et gratuite avec un justificatif d’identité valide par e-mail à l’adresse suivante : infos.service@gmail.com.

Article 23. Médiation 

Conformément à l'article R152-1 du code de la consommation, le client peut gratuitement recourir au service de médiation. Cependant en cas de litige, vous êtes invité à prendre contact par e-mail à l'adresse suivante:infos.ophaga@gmail.com en priorité afin de tenter de trouver une solution à l'amiable.